CESER – Conseil Economique Social et Environnemental Régional

Famille de mandat :

Nature du mandat :

Type d'instance :

Durée du mandat :

Etat :

Date du dernier renouvellement :

Dédommagement :

Modalités du dédommagement :

Mandats économiques

Désignation

Commission

6 ans

Non précisé

Non précisé

Oui

Variable selon les régions

Fréquence des réunions :

Les conseillers économiques et sociaux régionaux se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d’une région à l’autre.

Missions générales de l'organisme

Le CESER est une institution composée de femmes et d’hommes engagés, placée aux côtés du Conseil régional pour améliorer l’action publique par des propositions qui éclairent la décision politique. Le CESER représente la diversité de la société civile organisée et s’exprime pour une action régionale répondant aux sollicitations de l’exécutif régional et aux préoccupations des citoyens.

Une mission d’avis
Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du Contrat de Projet État-Région (CPER), sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (schémas de formation professionnelle, d’aménagement du territoire etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux (ce qui signifie que le Conseil régional n’est pas tenu de suivre les propositions de l’assemblée consultative et reste seul habilité à décider). Il rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil régional sur tout sujet relatif à l’un des domaines de compétences de la région.

Une mission de représentation de la société civile
Le CESER participe à l’activité de nombreux organismes ou associations de la région : il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d’administration ou d’autres formations équivalentes.

Une mission d’information
Le CESER organise périodiquement des rendez-vous dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local.

Rôle et compétences requises

Non précisé

Conditions et incompatibilités

Composition des instances

Le CESER est composé de membres (entre 65 et 128) nommés pour 6 ans par arrêté du préfet de région.
Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en quatre collèges :

1/3 de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région ;
1/3 de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national ;
1/3 de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ;
s’y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région. Elles sont désignées par le préfet de région et représentent environ 5 % du nombre de total des conseillers.