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Le Comité Régional se réunit, sous la présidence du préfet (ou de son représentant), en moyenne 2 à 4 fois par an (1 fois par an dans les DOM et 6 à 8 fois en Ile de France).
Le Groupe permanent régional d’orientation des conditions de travail (GPRO) se réunit, sauf exception, au même rythme (souvent le même jour).
Des groupes de travail peuvent en outre être constitués par le Comité régional. Ils se réunissent à des rythmes variés, mais sur une durée déterminée.
Placé auprès du préfet, le Comité régional d’orientation des conditions de travail « CROCT » participe à l’élaboration et au suivi des politiques publiques régionales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ainsi qu’à la coordination des acteurs intervenant dans cette matière au niveau régional.
Les membres du comité régional ont un rôle politique d’orientation et de coordination des politiques publiques, ils participent notamment à l’élaboration du plan régional de santé au travail.
Les membres du GPRO ont un rôle d’orientation et de coordination des positions des instances paritaires régionales en matière de santé au travail. Ils ont également un rôle consultatif (cf. avis sur le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) et la politique régionale d’agrément notamment).
Le rôle des mandataires CPME est de défendre les PME-TPE dans ces domaines en s’appuyant sur les positions de la CPME.
Il est souhaitable qu’ils soient issus des secteurs professionnels les plus concernés par ces thématiques (bâtiment, propreté, …), sujets qui requièrent des compétences très spécialisées et qu’ils soient en activité, sachant qu’une réelle assiduité est indispensable pour un suivi efficace.
Les représentants des organisations patronales et salariales, leurs suppléants et les personnalités qualifiées remplissent et actualisent une déclaration individuelle d’intérêt et ne participent pas aux travaux susceptibles de comporter un risque de conflit d’intérêts.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacement des personnels civils de l’Etat.
Le Comité régional et ses formations (groupes de travail, …), à l’exception du Groupe permanent régional d’orientation des conditions de travail (GPRO), comprennent :
En revanche, le Groupe permanent régional d’orientation des conditions de travail (GPRO) est constitué des partenaires sociaux, du représentant de la DIRECCTE et de celui de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) seulement.
Siégeant aux côtés du MEDEF, de l’U2P et de la FNSEA notamment, la CPME dispose de 2 sièges de titulaires (et autant de suppléants) dans ces instances.
