IPR – Instance Paritaire Régionale – Pôle Emploi

Famille de mandat :

Nature du mandat :

Type d'instance :

Durée du mandat :

Etat :

Date du dernier renouvellement :

Dédommagement :

Modalités du dédommagement :

Emploi

Désignation

Comité

3 ans

complet

2019

Non

N/A

Fréquence des réunions :

Les Instances Paritaires Régionales se réunissent en tant que de besoin et au minimum huit fois par an.

Missions générales de l'organisme

Placés au sein des Directions régionales de Pôle emploi, les Instances Paritaires Régionales (IPR) représentent au plan régional les Confédérations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Ces instances veillent en particulier à l’application des règles de l’assurance chômage.

Rôle et compétences requises

Les Instances se réunissent au sein des Directions régionales de Pôle emploi pour :
veiller à la bonne application de la convention d’assurance chômage et de ses accords d’application,
statuer sur les situations individuelles de demandeurs d’emploi qui nécessitent un examen particulier,
participer aux plans d’action locaux de Pôle emploi (elles sont associées à la mise en oeuvre des différentes aides et formations, afin d’assurer leur articulation avec la politique régionale de l’emploi).

Conditions et incompatibilités

Composition des instances

Les Instances Paritaires Régionales comprennent cinq membres représentant les employeurs et cinq membres représentant les salariés. Ces membres sont désignés par les Confédérations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel.
Pour la partie patronale, ce sont la CPME, le MEDEF et l’U2P qui désignent les représentants des employeurs.
Pour chaque représentant, un suppléant, chargé de le remplacer en cas d’empêchement, est désigné dans les mêmes conditions. Les suppléants peuvent assister aux réunions.